Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation (C.G.V.R.) constituent, conformément à 
l’article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société REPARATION CLE CARTE,
RCC-ELECTRONIQUE («Le Vendeur») fournit aux clients professionnels possédant un compte client
professionnel valide («les Clients ou le Client») qui lui en font la demande, via le site internet du
Vendeur, par contact direct ou via un support papier, des prestations d’entretien, de réparation et de
vente de produits électroniques.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services et
Ventes effectués par le Vendeur, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du
Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Ces C.G.V.R sont systématiquement
communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat et prévaudront, le cas échéant,
sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande de Services ou Produits
implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes C.G.V.R.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Vendeur sont donnés à titre
indicatif et sont révisables à tout moment. Le Vendeur est en droit d’y apporter toutes modifications qui
lui paraîtront utiles.

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client complète le bon de commande comprenant notamment la description de la (ou des) panne(s)
constatée(s) ou le Produit commandé.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, de
corriger immédiatement toute erreur et de conserver son exemplaire.

Pour les services donnant lieu à
l’établissement d’un devis préalable, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après :

a- l’établissement d’un devis par le Vendeur et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la
commande par courrier électronique ou courrier postal. Les devis établis par le Vendeur sont valables
pendant une durée de 3 mois à compter de leur date d’émission.

b- validation du devis par le Client par courrier électronique ou courrier postal.

Tout devis sera facturé un montant de 15 euros HT minimum, en fonction du temps passé pour
diagnostiquer l’appareil. Toutefois les frais d’établissement du devis seront déductibles de la facture
définitive que le Client devra acquitter, en cas d’acceptation dudit devis. Cette somme restera acquise
au Vendeur en cas d’irréparabilité du matériel.

Les réparations ne seront effectuées qu’après réception
de l’accord écrit du devis. Ainsi, le Client doit signer le devis et le renvoyer au Vendeur dans ledit délai
de validité. Passé ce délai, le devis ne sera plus valable. Le devis devient ordre de réparation dès qu’il
est validé par la signature du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de statuer sur l’opportunité d’effectuer une réparation (avant ou après
devis) et de restituer le matériel non réparé ou de refuser toute demande de réparation pour motif
légitime.

Si, au cours des travaux, il apparaît que les réparations vont être différentes de ce qui était
prévu au devis, le Vendeur en informera le Client et devra obtenir son accord écrit, par courrier, fax, ou
mail, avant toute nouvelle opération.

En cas de refus du Client, seule la facturation du montant du devis
sera due, ainsi que les frais d’envoi le cas échéant.

Le Vendeur dispose notamment de moyens de commandes électroniques (www.rcc-electronique.fr)
permettant aux Clients de commander les Services dans les meilleures conditions de commodité et de
rapidité.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, la prise en compte de la commande
et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique.

Les données
enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des
transactions conclues avec le Client.

Aucune annulation ou modification de commande ne peut être
effectuée après dépôt du bon de commande, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande,
selon la grille tarifaire affiché à l’Atelier ou sur le devis.

Les tarifs s’entendent nets et HT.

Une facture
est établie par le Vendeur et remise au Client lors de chaque fourniture de Services ou Produits.

Les
conditions de détermination du coût des services ou Produits dont le prix ne peut être connu a priori ni
indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront
communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux
dispositions de l’article L 441-6, II du Code de commerce.

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes en contrepartie de la fourniture
de Services non détachables, déterminés d’un commun accord entre le Client et le Vendeur, lors de la
négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus.

Aucun escompte
n’est accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

Le prix est payable en totalité après réalisation de la Prestation et en un seul versement, déduction faite
du montant du devis le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours fin de mois, comme précisé sur
la facture remise au Client, par virement bancaire, carte bancaire, chèque bancaire ou en espèces.

Un
acompte correspondant à 50 % du prix total de la commande pourra être exigé en cas de commande
supérieur à 150 euros.

En cas de retard de paiement au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur
la facture adressée au Client, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt Légal du
montant TTC de la facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans
formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement donnera lieu, en plus
des pénalités de retard visées ci-dessus, au versement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement de 40 euros.

Si les frais de recouvrement venaient à dépasser ce montant, le
Vendeur pourrait demander, sur justificatifs, une indemnité complémentaire.

Le retard de paiement
entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Vendeur par le Client, sans
préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le
droit de suspendre l’exécution de ses obligations et les éventuelles remises accordées à ce dernier.